Tableau des cotisations des artistes : ce que dit l'URSSAF
Lorsqu'on est artiste, qu'on travaille à son compte ou pour une entreprise, on doit s'acquitter de cotisations sociales auprès de l'URSSAF. Comment ces cotisations sont-elles calculées et quels taux s'appliquent ? Voici ce que dit l'URSSAF sur le tableau des cotisations des artistes.
Les taux de cotisations des artistes du spectacle
L'URSSAF explique que les taux de cotisations des artistes du spectacle et des mannequins ont été actualisés au 1er janvier 2023. Ces taux s'appliquent sur la totalité de la rémunération versée aux artistes et mannequins.
Ils sont de 17,20% pour la part patronale et de 11,10% pour la part salariale.
Les taux des cotisations et contributions pour les artistes-auteurs
Les artistes-auteurs ne sont pas soumis aux mêmes taux de cotisations que les artistes du spectacle. Les taux de cotisations et contributions à précompter sur les rémunérations des artistes-auteurs n'ont pas été modifiés entre 2022 et 2023.
Les taux des cotisations sociales pour les artistes-auteurs sont de 16,20% de leur bénéfice artistique majoré de 15%.
Les dispositifs particuliers pour les artistes
Plusieurs dispositifs particuliers s'appliquent aux calculs des cotisations dues pour l'emploi d'artistes du spectacle.
Les artistes bénéficient d'un taux réduit de cotisations. Cette réduction de taux est de 30%, ce qui permet de réduire les taux de cotisations concernés à hauteur de 70% des taux applicables aux salariés relevant du régime général de la sécurité sociale.
En revanche, pour les artistes-auteurs, il n'existe pas de taux réduit de cotisations.
Par ailleurs, les artistes peuvent bénéficier d'un plafond dérogatoire pour certaines cotisations, comme l'assurance vieillesse. Ce plafond est de 5 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.
Les cotisations et contributions sociales pour les artistes-auteurs
En tant qu'artiste-auteur, on cotise pour plusieurs choses. D'abord, l'assurance maladie, qui est calculée sur le chiffre d'affaires annuel. En 2023, le taux est de 6,5%.
On cotise également pour l'assurance vieillesse, avec un taux de 7,5%. Ce taux est aussi calculé sur le chiffre d'affaires annuel.
Ensuite, on doit payer la CSG (contribution sociale généralisée), qui est de 9,2% en 2023.
Enfin, les artistes-auteurs doivent s'acquitter de la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale), qui est de 0,5%.
Les cotisations pour les diffuseurs d'art
Les diffuseurs d'art ne sont pas soumis aux mêmes cotisations que les artistes. En revanche, ils doivent payer une contribution concourant au financement de la protection sociale des artistes-auteurs.
En 2023, cette contribution est de 1% du montant brut des contrats.
Que retenir ?
Les cotisations sociales pour les artistes varient selon leur statut et leur domaine d'activité. Les artistes du spectacle bénéficient d'un taux réduit de cotisations, tandis que les artistes-auteurs ne sont pas soumis à ce taux réduit. Les diffuseurs d'art doivent quant à eux payer une contribution spécifique.
Il est important de bien comprendre les taux de cotisations et contributions applicables à sa situation, pour éviter des problèmes avec l'URSSAF et être en règle avec les obligations sociales.
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www.lamaisondesartistes.fr/...Depuis toujours, les artistes français font la fierté de la nation grâce à leur talent créatif. Malheureusement, comme tous les professionnels, ils ont des charges à payer. Le tableau de cotisations de l'URSSAF est un élément essentiel de leur vie professionnelle.
Le tableau des cotisations de l'URSSAF définit les taux d'impôt dont sont redevables les artistes. Ces cotisations sociales sont calculées en fonction du type de prestation qu'ils réalisent. Par conséquent, le taux peut être différent pour chaque artiste. Grâce à ces cotisations, les artistes peuvent bénéficier de divers avantages, comme le versement d'allocations familiales, le chômage partiel, etc.
Le tableau de cotisations de l'URSSAF est essentiel pour les artistes qui veulent déclarer leurs revenus. Il est important pour eux de connaître le nombre exact de cotisations sociales qu'ils doivent payer afin de pouvoir réaliser leurs activités professionnelles sans se soucier des conséquences fiscales.
En tant qu'artiste, je sais combien le tableau de cotisation de l'URSSAF est important. J'ai dû le consulter lorsque j'ai démarré ma carrière. C'était la première fois que j'avais à faire face à des cotisations sociales et je savais qu'il était important de bien comprendre le calcul des taux afin de m'assurer que je bénéficie de l'ensemble des avantages du droit du travail.