Le tableau récapitulatif annuel Urssaf pour l'année 2011
Le tableau récapitulatif annuel de l'Urssaf est une déclaration annuelle obligatoire pour les employeurs. Elle permet à l'Urssaf de vérifier les cotisations sociales dues au cours de l'année écoulée.
Les cotisants concernés
Tous les employeurs peuvent être concernés par cette déclaration. Les employeurs doivent déclarer les salaires de leurs employés, ainsi que les cotisations sociales correspondantes. Les employeurs individuels, les travailleurs indépendants et les auto-entrepreneurs sont également tenus de déclarer leurs revenus.
Les dates limites de dépôt
Le tableau récapitulatif doit être envoyé à l'Urssaf au plus tard le 30 avril de chaque année. Les employeurs peuvent choisir de déposer leur déclaration de manière dématérialisée ou sur un support papier.
La dématérialisation de la déclaration
Depuis 2011, l'Urssaf a mis en place la dématérialisation de la déclaration du tableau récapitulatif annuel. Les employeurs ont donc la possibilité de transmettre leur déclaration directement en ligne, grâce à la déclaration sociale nominative (DSN).
La suppression du tableau récapitulatif annuel sur support papier a été progressive. Les cotisants de l'Urssaf qui relevaient de la "vague 1" ont été les premiers concernés par cette dématérialisation. Ils ont été invités à effectuer cette déclaration en ligne pour le tableau récapitulatif annuel de 2012.
Les sanctions en cas de non-déclaration ou de retard
Le non-respect de cette obligation déclarative peut entraîner une sanction financière. Les pénalités encourues sont les suivantes :
- Absence de déclaration : une pénalité forfaitaire de 50 euros peut être appliquée.
- Déclaration tardive : une majoration de 0,40 % par jour de retard sera appliquée, avec un maximum de 25 % de la somme due.
Les changements réglementaires depuis 2011
Depuis la mise en place de la DSN, le tableau récapitulatif annuel a connu quelques modifications réglementaires. En 2014, de nouveaux points de réglementation ont été ajoutés pour faciliter la déclaration.
En 2018, la déclaration a été simplifiée avec l'arrivée du prélèvement à la source. Les taux de prélèvement sont calculés en fonction des salaires déclarés dans le tableau récapitulatif annuel.
La durée de conservation des documents
Les employeurs doivent conserver une copie de leur tableau récapitulatif annuel et de toutes les pièces justificatives pendant une période de 6 ans.
Conclusion
Le tableau récapitulatif annuel de l'Urssaf est une obligation déclarative annuelle pour tous les employeurs. Depuis 2011, la déclaration peut être effectuée de manière dématérialisée grâce à la DSN.
Le non-respect de cette obligation déclarative peut entraîner des sanctions financières. Les employeurs doivent conserver les documents justificatifs pendant une période de 6 ans.
Le tableau récapitulatif (TR) - Urssaf.fr
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business.lesechos.fr/entrep...L'URSSAF est l'organisme chargé de la collecte et de la gestion des cotisations sociales des salariés et des indépendants. Chaque année, il publie un tableau récapitulatif annuel qui résume les diverses informations et indicateurs liés à la situation sociale des travailleurs. Le rapport annuel 2011 met en évidence une hausse des cotisations sociales à laquelle les salariés et les indépendants se sont vus contraints de s'astreindre.
En effet, le montant global des cotisations sociales a augmenté de 0,3 % en 2011, passant de 15,8 % à 16,1 %. Cette augmentation serait due à la hausse du taux général des cotisations sociales, qui a atteint 12,8 %, et à la hausse des cotisations patronales, qui a atteint 3,3 %. D'autres changements sont également apportés dans le rapport annuel, notamment une augmentation des montants des majorations et des abattements appliqués aux cotisations, ainsi que des mesures visant à améliorer l'utilisation des cotisations sociales.
Malheureusement, cette hausse des cotisations sociales a eu des conséquences néfastes pour de nombreuses entreprises et travailleurs indépendants, qui se sont vus obligés de payer des cotisations plus élevées. Mon entreprise, en particulier, a subi une hausse considérable de ses cotisations sociales en 2011, ce qui a entraîné une baisse des profits. Heureusement, l'URSSAF a mise en place de nouvelles mesures afin de faciliter l'utilisation des cotisations sociales et de réduire les effets négatifs de l'augmentation des cotisations.